Conditions générales de vente (CGV)

Identité du vendeur

Les prestations sont proposées par : (raison sociale), (forme juridique), au capital de (capital social), RCS (ville du RCS) (SIRET / SIREN), TVA (numéro de TVA intracommunautaire si applicable), siège social : (adresse du siège social). Contact : support@whatcopilot.com.

Objet et champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande d’abonnement ou d’offre payante WhatCopilot (analytics, Orion, WhatCoins, multi-boutiques, etc.) conclue via le site ou un devis. Toute commande implique l’acceptation des CGV et des CGU.

Descriptions des offres

Les caractéristiques essentielles des plans (fonctionnalités, WhatCoins mensuels, nombre de boutiques, sièges collaborateurs owner inclus, etc.) sont décrites sur la page Tarifs et/ou dans le devis. Les WhatCoins constituent une monnaie unique consommée par Orion Chat et d’autres fonctionnalités (y compris beta). WhatCopilot se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités non essentielles, sans diminuer substantiellement l’offre souscrite pendant la période payée, sauf accord contraire. Les quotas « illimités » s’entendent dans le cadre d’un usage normal ; un blocage temporaire est possible en cas d’abus.

Prix

Les prix de référence affichés sur la page Tarifs sont les tarifs mensuels avec engagement 12 mois (catalogue EUR facturé via Stripe : Pro 29 €, Business 54 €, Entreprise 89 €, hors taxes le cas échéant). Sans engagement, des tarifs flexibles catalogue plus élevés s’appliquent (ex. Pro 34,99 €, Business 64,99 €, Entreprise 106,99 €).

La facturation peut être en EUR, USD ou GBP selon la devise choisie dans le produit / Checkout. Les montants par devise sont des prix catalogue fixes facturés par Stripe (affichés sur la page Tarifs), et non une conversion de change en temps réel au moment du paiement. Les taxes applicables (TVA) s’ajoutent selon la réglementation et votre statut.

Avec engagement 12 mois, le prix d’appel souscrit est garanti pendant la durée d’engagement. WhatCopilot peut modifier ses tarifs pour les périodes futures ou les nouveaux abonnements ; le prix applicable à une période déjà payée reste celui en vigueur au moment de la commande, sauf accord contraire.

Commande

La commande est effectuée en ligne (choix du plan et du mode de facturation engagement / sans engagement, création ou connexion au compte, paiement via Stripe) ou via acceptation d’un devis écrit pour les offres sur mesure. La confirmation de commande (écran, e-mail ou facture) vaut preuve de la transaction.

Programme Beta

Le programme fondateur Beta (inscription via /beta) peut inclure un mois offert puis une remise de −10 % sur trois factures. Cette offre n’est applicable qu’avec un abonnement en engagement 12 mois. Les features BETA produit (WhatTrack, Overlay OBS) se débloquent sur Business ou Entreprise avec engagement — pas via le flag fondateur seul, et jamais sur Pro.

Le statut Beta peut inclure des avantages commerciaux fondateur. Les features BETA produit (ex. WhatTrack) se débloquent sur Business ou Entreprise avec engagement, sans promettre leur disponibilité permanente sur tous les plans.

Paiement

Le paiement s’effectue par carte (et autres moyens activés) via Stripe.

Sauf mention contraire, le paiement est exigible à la commande ou à chaque échéance d’abonnement. En cas de défaut de paiement, nous pouvons suspendre l’accès au service après un délai de grâce (14 jours pour past_due) et/ou résilier l’abonnement.

Durée, reconduction et résiliation

Les abonnements sont mensuels et se renouvellent tacitement, sauf résiliation avant la fin de la période en cours via le portail de facturation (mode sans engagement) ou selon les modalités ci-dessous.

Sans engagement : résiliation possible à tout moment ; l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Avec engagement 12 mois : le prix d’appel est garanti sur la durée. La résiliation anticipée n’est possible que via le support (support@whatcopilot.com). À l’issue de l’engagement, le renouvellement suit les conditions alors en vigueur sauf résiliation.

Aucun remboursement au prorata n’est dû sauf cas prévu aux présentes ou obligation légale.

Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous agissez en qualité de consommateur (au sens du Code de la consommation), vous disposez en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans motif.

Exception : lorsque vous avez demandé l’exécution immédiate du service numérique et reconnu perdre votre droit de rétractation une fois la fourniture commencée (ou pleinement exécutée), le droit de rétractation peut être écarté dans les conditions légales. (modalités exactes de consentement à l’exécution anticipée: à préciser).

Pour exercer la rétractation lorsque applicable : support@whatcopilot.com, en indiquant vos coordonnées et la commande concernée.

Remboursements

Hors rétractation légale applicable et hors erreur de facturation de notre fait, les sommes versées pour une période entamée ne sont en principe pas remboursables. (politique commerciale de remboursement éventuelle: à préciser).

Garanties

Nous nous engageons à fournir le service avec diligence raisonnable, conformément à la description de l’offre. Les garanties légales applicables aux consommateurs (conformité, vices cachés le cas échéant) s’appliquent selon le droit français. Les indicateurs et sorties IA ne constituent pas une garantie de résultat commercial.

Responsabilité

Dans les limites du droit applicable, la responsabilité de WhatCopilot au titre des CGV est limitée aux montants effectivement payés pour la période de douze (12) mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

Médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige : (nom et coordonnées du médiateur de la consommation), ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable et juridiction

Les CGV sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable (et le cas échéant après médiation), les litiges sont soumis aux tribunaux compétents de (tribunal compétent), sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

Contact

Questions relatives aux CGV, facturation ou résiliation : support@whatcopilot.com.