Conditions générales de vente (CGV)

Identité du vendeur

Les prestations sont proposées par : (raison sociale), (forme juridique), au capital de (capital social), RCS (ville du RCS) (SIRET / SIREN), TVA (numéro de TVA intracommunautaire si applicable), siège social : (adresse du siège social). Contact : support@whatcopilot.com.

Objet et champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande d’abonnement ou d’offre payante WhatCopilot (analytics, Orion, multi-boutiques, etc.) conclue via le site ou un devis. Toute commande implique l’acceptation des CGV et des CGU.

Descriptions des offres

Les caractéristiques essentielles des plans (fonctionnalités, quotas Orion, nombre de boutiques, etc.) sont décrites sur la page Tarifs et/ou dans le devis. WhatCopilot se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités non essentielles, sans diminuer substantiellement l’offre souscrite pendant la période payée, sauf accord contraire.

Prix

Les prix sont indiqués en (devise — ex. EUR) sur la page Tarifs ou le devis, (HT / TTC à préciser). Les taxes applicables (TVA) s’ajoutent selon la réglementation et votre statut. WhatCopilot peut modifier ses tarifs pour les périodes futures ; le prix applicable à une période déjà payée reste celui en vigueur au moment de la commande, sauf accord contraire.

Commande

La commande est effectuée en ligne (choix du plan, création ou connexion au compte, paiement) ou via acceptation d’un devis écrit pour les offres sur mesure (quotas Entreprise). La confirmation de commande (écran, e-mail ou facture) vaut preuve de la transaction.

Paiement

Le paiement s’effectue par (moyens de paiement — carte, prélèvement, virement) via (prestataire de paiement — ex. Stripe).

Sauf mention contraire, le paiement est exigible à la commande ou à chaque échéance d’abonnement. En cas de défaut de paiement, nous pouvons suspendre l’accès au service après (délai de mise en demeure) et/ou résilier l’abonnement.

Durée, reconduction et résiliation

Sauf mention contraire, les abonnements sont conclus pour une durée de (période — mensuelle / annuelle) et se renouvellent tacitement pour des périodes successives équivalentes, sauf résiliation avant la fin de la période en cours selon les modalités indiquées dans le produit ou auprès du support.

Vous pouvez résilier votre abonnement via (chemin de résiliation dans l’app) ou en écrivant à support@whatcopilot.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf disposition contraire. Aucun remboursement au prorata n’est dû sauf cas prévu aux présentes ou obligation légale.

Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous agissez en qualité de consommateur (au sens du Code de la consommation), vous disposez en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans motif.

Exception : lorsque vous avez demandé l’exécution immédiate du service numérique et reconnu perdre votre droit de rétractation une fois la fourniture commencée (ou pleinement exécutée), le droit de rétractation peut être écarté dans les conditions légales. (modalités exactes de consentement à l’exécution anticipée — à préciser).

Pour exercer la rétractation lorsque applicable : support@whatcopilot.com, en indiquant vos coordonnées et la commande concernée.

Remboursements

Hors rétractation légale applicable et hors erreur de facturation de notre fait, les sommes versées pour une période entamée ne sont en principe pas remboursables. (politique commerciale de remboursement éventuelle — à préciser).

Garanties

Nous nous engageons à fournir le service avec diligence raisonnable, conformément à la description de l’offre. Les garanties légales applicables aux consommateurs (conformité, vices cachés le cas échéant) s’appliquent selon le droit français. Les indicateurs et sorties IA ne constituent pas une garantie de résultat commercial.

Responsabilité

Dans les limites du droit applicable, la responsabilité de WhatCopilot au titre des CGV est limitée aux montants effectivement payés pour la période de douze (12) mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

Médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige : (nom et coordonnées du médiateur de la consommation), ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable et juridiction

Les CGV sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable (et le cas échéant après médiation), les litiges sont soumis aux tribunaux compétents de (tribunal compétent), sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

Contact

Questions relatives aux CGV, facturation ou résiliation : support@whatcopilot.com.